![Déclaration... pour la continuation des 4 crues de 40 et 50 sols par minot de sel, en faveur des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 4 septembre 1719.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Vve F. Muguet (Paris) ; H. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... pour la continuation des 4 crues de 40 et 50 sols par minot de sel, en faveur des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 4 septembre 1719.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1719
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Notes
- [Acte royal. 1718-05-29. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :