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Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Instruction familière sur la soumission due à la Constitution Unigenitus et qui ordonne qu'un information commencée au sujet de la distribution et publication de ce libelle, sera continuée

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; H. V. Muguet et (Paris) ; L. D. de la Tour (Paris)

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Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé "Instruction familière sur la soumission due à la Constitution Unigenitus et qui ordonne qu'un information commencée au sujet de la distribution et publication de ce libelle, sera continuée

Auteur(s) :

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Éditeur(s)
Date
- 1719
Notes
- [Acte. 1719-03-11. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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