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Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de Vve G. Jouvenel ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de Vve G. Jouvenel ((Paris))
Date
- 1732
Notes
- [Acte royal. 1732-04-27. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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