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Document Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Marron, en qualité de seigneur de La Tour de Neuville, dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche-Neuville, en Bresse

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Marron, en qualité de seigneur de La Tour de Neuville, dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche-Neuville, en Bresse

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Marron, en qualité de seigneur de La Tour de Neuville, dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche-Neuville, en Bresse

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1733
Notes
- [Acte. 1732-08-26. Marly]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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