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Document Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Gayot de La Bussière dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche Neuville en Bresse

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Gayot de La Bussière dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche Neuville en Bresse

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Gayot de La Bussière dans la moitié d'un droit de bac sur l'Ain, au port de La Roche Neuville en Bresse

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1733
Notes
- [Acte. 1732-08-26. Marly]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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