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Document Arrêt du conseil d'Etat qui règle les conditions auxquelles les officiers sujets au paiement du prêt et du droit annuel y seront reçus pour l'année 1734

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Arrêt du conseil d'Etat qui règle les conditions auxquelles les officiers sujets au paiement du prêt et du droit annuel y seront reçus pour l'année 1734

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les conditions auxquelles les officiers sujets au paiement du prêt et du droit annuel y seront reçus pour l'année 1734

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1733
Notes
- [Acte. 1733-07-07. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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