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Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinqiéme janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roy par la declaration du 7 may 1715. ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes.
Livre numérique Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinqiéme janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roy par la declaration du 7 may 1715. ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. [1716].)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinqiéme janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roy par la declaration du 7 may 1715. ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte