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Document Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusés ou condamnés par contumace, et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justiciables de ladite Chambre... [Enregistrée à la Chambre de justice le 3 avril 1716.]

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Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusés ou condamnés par contumace, et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justiciables de ladite Chambre... [Enregistrée à la Chambre de justice le 3 avril 1716.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusés ou condamnés par contumace, et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justiciables de ladite Chambre... [Enregistrée à la Chambre de justice le 3 avril 1716.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1716
Notes
- [Acte royal. 1716-04-01. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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