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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient la dame de Belleforière, héritière du feu président de Maisons, dans la possession des neuf dixièmes du droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy et sur les bateaux chargés de marchandises passant sur la Seine sous ledit pont
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui maintient la dame de Belleforière, héritière du feu président de Maisons, dans la possession des neuf dixièmes du droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy et sur les bateaux chargés de marchandises passant sur la Seine sous ledit pont

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient la dame de Belleforière, héritière du feu président de Maisons, dans la possession des neuf dixièmes du droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy et sur les bateaux chargés de marchandises passant sur la Seine sous ledit pont

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte