![Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Ferme générale (France). Auteur du texte
impr. de P. Prault ((Paris,))
Résultat de Gallica : Monographies
Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750
- Éditeur(s)
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Date
- 1750
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Notes
- [Acte. 1750-03-02. Paris]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 7 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :