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Jugement de Monsieur le lieutenant génèral de police, qui dèclare bonne et valable la saisie de vieilles cartes réassorties en jeux, faites à la requête de Léonard Maratray régisseur du droit sur les cartes à jouer, sur la dame de Roselle et le nommé Lecomte, son domestique, surpris revendant lesdites cartes ; en ordonne la confiscation et condamne ladite dame du Roselle et son domestique en mille livres d'amende, et en tous les dépenses : ordonne que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera à leurs frais
Livre numérique Jugement de Monsieur le lieutenant génèral de police, qui dèclare bonne et valable la saisie de vieilles cartes réassorties en jeux, faites à la requête de Léonard Maratray régisseur du droit sur les cartes à jouer, sur la dame de Roselle et le nommé Lecomte, son domestique, surpris revendant lesdites cartes ; en ordonne la confiscation et condamne ladite dame du Roselle et son domestique en mille livres d'amende, et en tous les dépenses : ordonne que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera à leurs frais

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Jugement de Monsieur le lieutenant génèral de police, qui dèclare bonne et valable la saisie de vieilles cartes réassorties en jeux, faites à la requête de Léonard Maratray régisseur du droit sur les cartes à jouer, sur la dame de Roselle et le nommé Lecomte, son domestique, surpris revendant lesdites cartes ; en ordonne la confiscation et condamne ladite dame du Roselle et son domestique en mille livres d'amende, et en tous les dépenses : ordonne que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera à leurs frais

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte