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Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le Sieur Marie, maitre fondeur, en trois mille livres d'amende, pour avoir souffert que la veuve Richard maitresse cartière, recoupât des cartes à jouer chez lui et avoir tenu les commis en chartre privée dans sa maison : déclare bonne et valable la saisie des cartes recoupées trouvées dans la chambre de ladite veuve Richard, en adjuge la confiscation au Roi ; lui fait défenses de plus à l'avenir travailler à recouper des cartes, et la condamne en l'amende de mille livres, et aux dépens
Livre numérique Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le Sieur Marie, maitre fondeur, en trois mille livres d'amende, pour avoir souffert que la veuve Richard maitresse cartière, recoupât des cartes à jouer chez lui et avoir tenu les commis en chartre privée dans sa maison : déclare bonne et valable la saisie des cartes recoupées trouvées dans la chambre de ladite veuve Richard, en adjuge la confiscation au Roi ; lui fait défenses de plus à l'avenir travailler à recouper des cartes, et la condamne en l'amende de mille livres, et aux dépens

par France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le Sieur Marie, maitre fondeur, en trois mille livres d'amende, pour avoir souffert que la veuve Richard maitresse cartière, recoupât des cartes à jouer chez lui et avoir tenu les commis en chartre privée dans sa maison : déclare bonne et valable la saisie des cartes recoupées trouvées dans la chambre de ladite veuve Richard, en adjuge la confiscation au Roi ; lui fait défenses de plus à l'avenir travailler à recouper des cartes, et la condamne en l'amende de mille livres, et aux dépens

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte