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Arrêt du Conseil d'état qui confirme un jugement de la Chambre du domaine de Bordeaux, du 23 juin 1752, qui avait adjugé à Sa Majesté à titre d'aubaine, la succession de Martin de Gathières, laquelle était réclamée par le duc d'Aiguillon à titre de deshérence
Livre numérique Arrêt du Conseil d'état qui confirme un jugement de la Chambre du domaine de Bordeaux, du 23 juin 1752, qui avait adjugé à Sa Majesté à titre d'aubaine, la succession de Martin de Gathières, laquelle était réclamée par le duc d'Aiguillon à titre de deshérence

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

P. Prault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'état qui confirme un jugement de la Chambre du domaine de Bordeaux, du 23 juin 1752, qui avait adjugé à Sa Majesté à titre d'aubaine, la succession de Martin de Gathières, laquelle était réclamée par le duc d'Aiguillon à titre de deshérence

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte