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Édit... portant réduction du nombre des notaires en la ville de Moulins... [Enregistré au Parlement le 27 janvier 1761.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

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Édit... portant réduction du nombre des notaires en la ville de Moulins... [Enregistré au Parlement le 27 janvier 1761.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P.-G. Simon (Paris)
Date
- 1761
Notes
- [Acte royal. 1760-09-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Moulins -- notaires (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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