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Document Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Grenoble, dans le droit qu'ils ont de nommer le procureur "ad lites"

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Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Grenoble, dans le droit qu'ils ont de nommer le procureur "ad lites"

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Prault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les receveurs généraux des domaines et bois de la généralité de Grenoble, dans le droit qu'ils ont de nommer le procureur "ad lites"

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Prault (Paris)
Date
- 1767
Notes
- [Acte. 1766-04-22. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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