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Lettres patentes... portant homologation d'une délibération prise par les maire, échevins et habitans d'Angoulême... [Enregistrées au Parlement le 26 novembre 1766.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant homologation d'une délibération prise par les maire, échevins et habitans d'Angoulême... [Enregistrées au Parlement le 26 novembre 1766.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P.-G. Simon (Paris)
Date
- 1766
Notes
- [Acte royal. 1766-10-04. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Angoulême -- voirie (Actes royaux)
- Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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