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Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième, à compter du 1er janvier 1770 jusqu'au 1er juillet 1772... Registré en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième, à compter du 1er janvier 1770 jusqu'au 1er juillet 1772... Registré en Parlement [en lit de justice, le 11 janvier 1769]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1769
Notes
- [Acte royal. 1768-12-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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