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Document Lettres patentes... qui nomment M. Mangot, pour, au lieu et place de M. l'abbé Mignot, et conjointement avec M. de Sorhouet, veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement le 12 juin 1771

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Lettres patentes... qui nomment M. Mangot, pour, au lieu et place de M. l'abbé Mignot, et conjointement avec M. de Sorhouet, veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement le 12 juin 1771

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... qui nomment M. Mangot, pour, au lieu et place de M. l'abbé Mignot, et conjointement avec M. de Sorhouet, veiller aux opérations de la Caisse des amortissemens... Registrées en Parlement le 12 juin 1771

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1771
Notes
- [Acte royal. 1771-06-07. Marly]
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 2 p.
Sujet(s)
- Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Mangot, conseiller au Parlement, contrôleur de la Caisse des amortissements (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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