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Document Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties . Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement.

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Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties . Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXI.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties . Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement.

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXI.)
Date
- 1771
Notes
- [Acte royal. 1771-06-23. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Sujet(s)
- Parlement de Paris -- épices (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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