Lettres patentes de Mgr le comte d'Artois, concernant les foi, hommages, aveux et dénombrements qui lui sont dûs par les vassaux, soit laïcs ou ecclésiastiques dans les duché-comté d'Auvergne, duché de Mercoeur, comté et vicomté de Limoges... et autres domaines de son apanage
- Éditeur(s)
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Date
- 1774
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Notes
- [Acte. 1774-05-15. Choisy]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
- Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 4°
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :