![[ Arrêt ] Arrest du Conseil d'État du Roi qui maintient les intéressés à la Manufacture royale des glaces dans tous les droits, privilèges, exemptions, à eux accordés par les Lettres patentes du 22 octobre 1757, sur le canal de Picardie et rivière d'Oise qui en fait partie. Du 21 mai 1774. Extrait des registres du Conseil d'État](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
À Paris, de l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gesvres, au Paradis. 1775
Résultat de Gallica : Monographies
[ Arrêt ] Arrest du Conseil d'État du Roi qui maintient les intéressés à la Manufacture royale des glaces dans tous les droits, privilèges, exemptions, à eux accordés par les Lettres patentes du 22 octobre 1757, sur le canal de Picardie et rivière d'Oise qui en fait partie. Du 21 mai 1774. Extrait des registres du Conseil d'État
- Éditeur(s)
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Date
- 1775
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Notes
- [Acte. 1774-05-21. La Muette]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :