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Édit... portant rétablissement des 2 offices d'huissiers servant à la seconde et à la troisième Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris... Registré en Parlement le 7 janvier 1775

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant rétablissement des 2 offices d'huissiers servant à la seconde et à la troisième Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris... Registré en Parlement le 7 janvier 1775

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1775
Notes
- [Acte royal. 1774-12-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 2 p.
Sujet(s)
- Parlement de Paris -- Chambres des Enquêtes, huissiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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