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Arrest de la Chambre des comptes, qui fait défenses au duc de Bouillon & à tous autres échangistes, qui n'ont point obtenu & fait registrer en icelle, lettres de ratification des évaluations des biens & droits échangés avec Sa Majesté, de recevoir des propriétaires des fiefs mouvans & relevans de ses domaines, à titre d'échange, aucuns actes de foi & hommage, aveux & dénombremens :... . Du 2 avril 1776.
Livre numérique Arrest de la Chambre des comptes, qui fait défenses au duc de Bouillon & à tous autres échangistes, qui n'ont point obtenu & fait registrer en icelle, lettres de ratification des évaluations des biens & droits échangés avec Sa Majesté, de recevoir des propriétaires des fiefs mouvans & relevans de ses domaines, à titre d'échange, aucuns actes de foi & hommage, aveux & dénombremens :... . Du 2 avril 1776.

par France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest de la Chambre des comptes, qui fait défenses au duc de Bouillon & à tous autres échangistes, qui n'ont point obtenu & fait registrer en icelle, lettres de ratification des évaluations des biens & droits échangés avec Sa Majesté, de recevoir des propriétaires des fiefs mouvans & relevans de ses domaines, à titre d'échange, aucuns actes de foi & hommage, aveux & dénombremens :... . Du 2 avril 1776.

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte