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Document Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant le cautionnement en argent des comptables de la régie des poudres & salpêtres

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Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant le cautionnement en argent des comptables de la régie des poudres & salpêtres

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant le cautionnement en argent des comptables de la régie des poudres & salpêtres

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)
Date
- 1776
Notes
- [Acte. 1776-06-29. Marly]
Langues
- Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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