![Édit... par lequel S. M., en créant de nouveau 6 corps de marchands et 44 communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie entr'elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés... Registré en Parlement le 23 [août 1776]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... par lequel S. M., en créant de nouveau 6 corps de marchands et 44 communautés d'arts et métiers, conserve libres certains genres de métiers ou de commerce, réunit les professions qui ont de l'analogie entr'elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés... Registré en Parlement le 23 [août 1776]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1776
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Notes
- [Acte royal. 1776-08-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 38-6 p.
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Sujet(s)
- Chambre des comptes de Paris -- commissions (Actes royaux)
- Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage, contrat d'échange (Actes royaux)
- Berry -- apanage (Actes royaux)
- Poitou -- apanage (Actes royaux)
- Eu (Louis-Charles de Bourbon, comte d'), grand maître de l'artillerie et colonel général des Suisses. échanges de domaines avec le Roi (Actes royaux)
- Louis XVI, roi de France -- échange avec le comte d'Artois (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :