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Document Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent que la déclaration du Roi, du premier septembre 1775, concernant les audiences de la seconde & troisième Chambres de la Cour des Aides, continuera d'être exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1777 . Données à Versailles le 10 août 1776. Registrées le 22 août 1776.

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Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent que la déclaration du Roi, du premier septembre 1775, concernant les audiences de la seconde & troisième Chambres de la Cour des Aides, continuera d'être exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1777 . Données à Versailles le 10 août 1776. Registrées le 22 août 1776.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont S. Michel. 1776.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent que la déclaration du Roi, du premier septembre 1775, concernant les audiences de la seconde & troisième Chambres de la Cour des Aides, continuera d'être exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1777 . Données à Versailles le 10 août 1776. Registrées le 22 août 1776.

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont S. Michel. 1776.)
Date
- 1776
Notes
- [Acte royal. 1776-08-10. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Sujet(s)
- Cour des aides de Paris -- audiences (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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