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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, en sa qualité de Trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maitrises, d'admission dans les six corps, de confirmation & de réunion de différentes professions, que ceux de continuation d'exercice d'arts & de commerce ; le tout conformément à l'édit de ce mois, registré le 23 au Parlement.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, en sa qualité de Trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maitrises, d'admission dans les six corps, de confirmation & de réunion de différentes professions, que ceux de continuation d'exercice d'arts & de commerce ; le tout conformément à l'édit de ce mois, registré le 23 au Parlement.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXVI.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, en sa qualité de Trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maitrises, d'admission dans les six corps, de confirmation & de réunion de différentes professions, que ceux de continuation d'exercice d'arts & de commerce ; le tout conformément à l'édit de ce mois, registré le 23 au Parlement.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte