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Document Lettres patentes du Roi, qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur & à monseigneur le comte d'Artois, frères du Roi . Données à Versailles le 1.er décembre 1776.

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Lettres patentes du Roi, qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur & à monseigneur le comte d'Artois, frères du Roi . Données à Versailles le 1.er décembre 1776.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)

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Lettres patentes du Roi, qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur & à monseigneur le comte d'Artois, frères du Roi . Données à Versailles le 1.er décembre 1776.

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)
Date
- 1776
Notes
- [Acte royal. 1776-12-01. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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