par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... par lesquelles S. M. évoque au Conseil différentes contestations élevées au sujet de l'échange fait entre le feu Roi et M. le duc de La Vrillière, de la terre d'Essoy, de la baronnie de Fontette, etc., contre la forêt de Brix, etc. et les renvoie aux commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, nommés pour faire l'évaluation de cet échange, auquel Monsieur est aujourd'hui subrogé... Registrées en la Chambre des Comptes le 3 février 1777
- Éditeur(s)
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Date
- 1777
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Notes
- [Acte royal. 1776-12-05. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
- Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 6 p.
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Sujet(s)
- Bourgogne -- échanges de terre (Actes royaux)
- Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- échanges de terre (Actes royaux)
- Essoyes (Aube) -- échange entre le Roi et le duc de La Vrillière (Actes royaux)
- La Vrillière (Louis Phelypeaux, comte de Saint-Florentin, puis duc de), ministre d'État (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :