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Lettres patentes... portant nomination du sieur Lefebvre d'Ammécourt, pour, à la place du sieur Blondeau, procéder avec le sieur Pasquier à la vérification et rédaction nouvelle de la coutume du comté de Ponthieu... Registrées en Parlement le 27 mars 1778

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant nomination du sieur Lefebvre d'Ammécourt, pour, à la place du sieur Blondeau, procéder avec le sieur Pasquier à la vérification et rédaction nouvelle de la coutume du comté de Ponthieu... Registrées en Parlement le 27 mars 1778

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P.-G. Simon (Paris)
Date
- 1778
Notes
- [Acte royal. 1777-12-06. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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