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Édit... qui attribue des augmentations de gages aux greffiersgardes conservateurs et controlleurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures et autres officiers qui y sont dénommez... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1712.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... qui attribue des augmentations de gages aux greffiersgardes conservateurs et controlleurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures et autres officiers qui y sont dénommez... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1712.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1712
Notes
- [Acte royal. 1712-06-00. Marly]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- État-civil -- officiers, gages (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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