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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les aluns d'Italie et du Levant qui entreront par la voie de Marseille paieront les mêmes droits de 3 livres du cent pesant qui se paient aux entrées des cinq grosses fermes, nonobstant l' arrêt du 18 mai 1720 qui supprime les droits du tiers-sur-taux et quarantaine de Lyon
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les aluns d'Italie et du Levant qui entreront par la voie de Marseille paieront les mêmes droits de 3 livres du cent pesant qui se paient aux entrées des cinq grosses fermes, nonobstant l' arrêt du 18 mai 1720 qui supprime les droits du tiers-sur-taux et quarantaine de Lyon

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les aluns d'Italie et du Levant qui entreront par la voie de Marseille paieront les mêmes droits de 3 livres du cent pesant qui se paient aux entrées des cinq grosses fermes, nonobstant l' arrêt du 18 mai 1720 qui supprime les droits du tiers-sur-taux et quarantaine de Lyon

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte