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Document Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur des officiers sujets au paiement du prêt et annuel le délai accordé par celui du 20 septembre 1723 jusqu'au 31 janvier 1724

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur des officiers sujets au paiement du prêt et annuel le délai accordé par celui du 20 septembre 1723 jusqu'au 31 janvier 1724

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur des officiers sujets au paiement du prêt et annuel le délai accordé par celui du 20 septembre 1723 jusqu'au 31 janvier 1724

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1723
Notes
- [Acte. 1723-12-24. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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