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Ordonnance... portant que tous les officiers, mariniers et matelots françois qui ont quitté les bâtimens sur lesquels ils servoient et sont restez dans les pays estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de ladite ordonnance, et qu'à faute de ce, ils seront punis comme déserteurs du Royaume et des classes...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Ordonnance... portant que tous les officiers, mariniers et matelots françois qui ont quitté les bâtimens sur lesquels ils servoient et sont restez dans les pays estrangers, seront tenus de revenir dans le Royaume dans une année, à compter du jour de la publication de ladite ordonnance, et qu'à faute de ce, ils seront punis comme déserteurs du Royaume et des classes...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1724
Notes
- [Acte royal. 1724-02-08. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Déserteurs de la Marine -- amnistie (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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