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Lettres patentes qui accordent aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de Paris et le receveur [sic], le droit de committimus au grand sceau... [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1729.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P. Simon (Paris)

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Lettres patentes qui accordent aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de Paris et le receveur [sic], le droit de committimus au grand sceau... [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1729.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Simon (Paris)
Date
- 1729
Notes
- [Acte royal. 1728-09-00. Fontainebleau]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Paris -- Hôpitaux, Hôpital des Incurables, privilèges (Actes royaux)
- Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, personnel, privilèges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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