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Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, nègresses, mulâtres ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux nègres, nègresses ou mulâtres n'étant au service de personne , pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les nègres, nègresses, mulâtres, ou autres gens de couleur. Extrait des registres de l'Amirauté de France. Du sept juillet mil sept cent soixante-dix sept.
Livre numérique Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, nègresses, mulâtres ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux nègres, nègresses ou mulâtres n'étant au service de personne , pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les nègres, nègresses, mulâtres, ou autres gens de couleur. Extrait des registres de l'Amirauté de France. Du sept juillet mil sept cent soixante-dix sept.

par France. Amirauté de France. Auteur du texte

(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, & de nosseigneurs de l'Amirauté de France, rue Mignon, 1777.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, nègresses, mulâtres ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux nègres, nègresses ou mulâtres n'étant au service de personne , pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les nègres, nègresses, mulâtres, ou autres gens de couleur. Extrait des registres de l'Amirauté de France. Du sept juillet mil sept cent soixante-dix sept.

Auteur(s) : France. Amirauté de France. Auteur du texte