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Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy , au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature.
Livre numérique Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy , au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature.

par Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte

(A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1743.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy , au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature.

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte