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Arrest du Conseil d'état du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743. & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu à commencer du jour de la publication d'icelui, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI. dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Scéaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Ouën & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville et fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier ; et que sur les porcs vendus dans lesdites foires & marchés pour la consommation de la campagne, les droits en seront perçus sur le pied de huit sols un denier par porc. Du 8. mai 1744. Extrait des registres du Conseil d'État.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743. & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu à commencer du jour de la publication d'icelui, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI. dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Scéaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Ouën & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville et fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier ; et que sur les porcs vendus dans lesdites foires & marchés pour la consommation de la campagne, les droits en seront perçus sur le pied de huit sols un denier par porc. Du 8. mai 1744. Extrait des registres du Conseil d'État.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale 1744.)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'état du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743. & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu à commencer du jour de la publication d'icelui, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI. dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Scéaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Ouën & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville et fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier ; et que sur les porcs vendus dans lesdites foires & marchés pour la consommation de la campagne, les droits en seront perçus sur le pied de huit sols un denier par porc. Du 8. mai 1744. Extrait des registres du Conseil d'État.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte