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Document Arrêt du conseil d'état qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par le trésorier des Ponts et chaussées, créés par édit de décembre 1743

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Arrêt du conseil d'état qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par le trésorier des Ponts et chaussées, créés par édit de décembre 1743

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui fixe le prêt et annuel qui doit être payé par le trésorier des Ponts et chaussées, créés par édit de décembre 1743

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. royale (Paris)
Date
- 1744
Notes
- [Acte. 1744-05-16. Lille]
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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