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Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la sentence du bureau de la ville... rendue au profit de la communauté des officiers des bois guarrés. En conséquence condamne contradictoirement le sieur Charles Lazurier, adjudicataire des arbres dont la coupe a été ordonnée dans les Champs-Elysées à payer... les droits...

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de G. Lamesle ((Paris))

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Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la sentence du bureau de la ville... rendue au profit de la communauté des officiers des bois guarrés. En conséquence condamne contradictoirement le sieur Charles Lazurier, adjudicataire des arbres dont la coupe a été ordonnée dans les Champs-Elysées à payer... les droits...

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de G. Lamesle ((Paris))
Date
- 1763
Notes
- [Acte. 1759-11-13. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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