![Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er mars prochain, le délai fixé par celles du 26 octobre dernier, et ordonnent que les vaisselles d'or et d'argent et argenteries qui seront portées par tous les sujets de S. M... aux hôtels des Monnoies, y seront reçûes et payées sur le pied spécifié dans lesdites lettres patentes du 26 octobre dernier et conformément au tarif arrêté par la Cour des Monnoies le 5 novembre suivant... Registrées en la Cour des Monnoies [le 22 décembre 1759]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er mars prochain, le délai fixé par celles du 26 octobre dernier, et ordonnent que les vaisselles d'or et d'argent et argenteries qui seront portées par tous les sujets de S. M... aux hôtels des Monnoies, y seront reçûes et payées sur le pied spécifié dans lesdites lettres patentes du 26 octobre dernier et conformément au tarif arrêté par la Cour des Monnoies le 5 novembre suivant... Registrées en la Cour des Monnoies [le 22 décembre 1759]
- Éditeur(s)
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Date
- 1759
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Notes
- [Acte royal. 1759-12-14. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 2 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :