![Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er mai prochain le délai fixé par celles du 14 décembre dernier, et ordonnent que les vaisselles et argenteries qui seront portées aux hôtels des monnoies, y seront reçues et payées sur le pied porté par les lettres patentes du 26 octobre 1759 et conformément au tarif arrêté en la Cour des Monnoies le 5 novembre suivant... Registrées en la Cour des Monnoies le 11 mars... [1760.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui prorogent jusqu'au 1er mai prochain le délai fixé par celles du 14 décembre dernier, et ordonnent que les vaisselles et argenteries qui seront portées aux hôtels des monnoies, y seront reçues et payées sur le pied porté par les lettres patentes du 26 octobre 1759 et conformément au tarif arrêté en la Cour des Monnoies le 5 novembre suivant... Registrées en la Cour des Monnoies le 11 mars... [1760.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1760
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Notes
- [Acte royal. 1760-02-29. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :