![Déclaration... quiordonne qu'il sera sursis pendant 3 ans à toutes espèces d'impétration de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puisse être... Registrée en Parlement [le 5 septembre 1764]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... quiordonne qu'il sera sursis pendant 3 ans à toutes espèces d'impétration de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puisse être... Registrée en Parlement [le 5 septembre 1764]
- Éditeur(s)
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Date
- 1764
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Notes
- [Acte royal. 1764-09-04. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :