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Document Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

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Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant suppression du Parlement de Rouen... Registré en Parlement [en vacations] le 28 septembre 1771

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1771
Notes
- [Acte royal. 1771-09-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Rtmgus1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Parlement de Rouen -- suppression (1771) (Actes royaux)
- Parlement de Normandie (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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