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Lettres patentes... portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768, dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins... Registrées en Parlement le 18 juillet 1772

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768, dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins... Registrées en Parlement le 18 juillet 1772

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1772
Notes
- [Acte royal. 1771-10-20. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Moulins (Généralité de) -- don gratuit (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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