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Arrêt du conseil d'état qui contient différentes dispositions au sujet des déclarations, soumissions et cautionnements pour assurer le payement des droits de subvention, inspecteurs aux boissons, anciens et nouveaux cinq sous et de Neuf livres dixhuit sous par tonneau sur les vins et autres boissons destinés pour la généralité d'Amiens

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui contient différentes dispositions au sujet des déclarations, soumissions et cautionnements pour assurer le payement des droits de subvention, inspecteurs aux boissons, anciens et nouveaux cinq sous et de Neuf livres dixhuit sous par tonneau sur les vins et autres boissons destinés pour la généralité d'Amiens

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. royale (Paris)
Date
- 1772
Notes
- [Acte. 1771-12-03. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- 12 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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