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Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713
Livre numérique Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713

par France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des ordonnances arrets et règlements concernant l'enregistrement audit bureau des titres et provisions des officiers et propriétaires de gages, augmentations de gages et droits employes dans les Etats du Roi conformément aux édits de janvier 1708 et décembre 1713

Auteur(s) : France. Bureau des finances (Paris). Auteur du texte