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Document Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés écclésiastiques et autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rentes sur les revenus du roi, appartenantes aux bénéficiers, corps et communautés écclésiastiques et autres faisant partie du clergé général du royaume, continueront d'être affranchies du quinzième d'amortissement

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp royale (Paris)

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Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp royale (Paris)
Date
- 1772
Notes
- [Acte. 1772-05-25. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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