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Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de madame la comtesse de Provence... Registrée en Parlement le 1er décembre [1772]...

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de madame la comtesse de Provence... Registrée en Parlement le 1er décembre [1772]...

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1772
Notes
- [Acte royal. 1772-10-01. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 30 p.
Sujet(s)
- Provence (Marie-Joséphine de Savoie, comtesse de) -- maison (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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