![Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]
- Éditeur(s)
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Date
- 1755
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Notes
- [Acte royal. 1753-04-29. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :